La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2016 les dispositions de :
- l’accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle ;
- l’accord du 14 avril 2016 relatif à l’affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour 2015 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation ;
- l’accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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