Un accord relatif aux dispositifs de la formation professionnelle a été signé le 14 avril 2016 dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances et/ ou de réassurances (IDCC 2247).
L’accord redéfinit les moyens et ressources mis à disposition des salariés et des employeurs pour permettre la sécurisation de l’emploi et l’adaptation des entreprises à de futurs enjeux.
L’accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er janvier 2016 sous réserve d’avoir fait l’objet d’un arrêté d’extension.
L’organisme patronal signataire de l’accord est la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA). Les syndicats de salariés signataires sont le syndicat national de l’encadrement du courtage et des agences d’assurances CFE-CGC, la fédération CFDT banque et assurances et le syndicat national de l’assurance et de l’assistance-SN2A-CFTC.