La CCN groupement des armateurs de services de passages d’eau personnel navigant paraît au BOCC

La nouvelle convention collective nationale groupement des armateurs de services de passages d’eau – personnel navigant a été conclue le 23 mai 2018. 

Elle a été signée par l’organisation d’employeurs GASPE ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT et FO. Elle prend effet pour les armements adhérents au GASPE à compter du lendemain de sa date de signature par les organisations syndicales et patronales représentatives de la branche. Pour les armements non adhérents, elle entrera en vigueur le 1er jour suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté ministériel d’extension. 

 

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