La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2020, les dispositions de deux avenants du 9 juillet 2020 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatifs au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité, invalidité instaurant une mesure d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité, invalidité instaurant le maintien des garanties en cas d’activité partielle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
