La Mutuelle Alsacienne pour la Santé – MUTA Santé vient d’être agréée par l’ACPR pour exercer deux nouvelles activités d’assurance. Rappelons que cette mutuelle est initialement agréée pour exercer les activités relevant des branches accidents et maladie.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 38 du 19 février 2025 aux annexes relatives aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 juillet 2025, publié le 16 juilllet 2025, les dispositions de l'avenant du 14 mai 2025 à l'accord territorial du 27 mars 2025 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'avenant n° 25 du 27...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 8 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 20 du...
Comme déjà annoncé dans nos colonnes, la reconduction de Thomas Fatôme à la direction générale de la Caisse nationale de l’assurance maladie est désormais officielle. Le décret du 11 juillet 2025, publié au Journal officiel du 12 juillet, confirme ce renouvellement de mandat pour cinq années supplémentaires.
Il conserve également, du fait de ces fonctions, la direction...
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