La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (l’article 16.2 est étendu sous réserve des dispositions de l’article L. 6523-1 du code du travail), et de l’avenant du 19 mai 2015 portant modification de l’avenant n° 2 du 14 février 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire, à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (IDCC 1278).
L’accord et l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
