Les prud’hommes de Nancy perdent leur régie d’avances

Après les prud’hommes de Bordeaux (lire ici) c’est au tour de ceux de Nancy de perdre leur régie d’avances.

Un arrêté vient de mettre à fin à ce qui avait été décidé par un arrêté du 14 mai 1996 au titre duquel les prud’hommes de Nancy bénéficiaient d’une régie d’avances de 98 000 francs. 

Retrouvez ci-après l’arrêté qui supprime cette mesure

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...