JJO

Les prud’hommes de Bordeaux perdent leur régie d’avance

0
Shares
0
0
0
0

Un arrêté datant de 1996 a créé des régies d’avances auprès d’une liste définie de conseils de prud’hommes.

Cet arrêté proposait une liste de 21 conseils de prud’hommes en indiquant, pour chacun d’eux, le montant de l’avance à consentir à chaque régisseur. A l’époque, celui de Bordeaux se voyait attribuer une régie d’avance de 220 000 francs. 

Un nouvel arrêté du 25 février 2019 vient de supprimer la régie d’avances destinée au conseil de prud’hommes de Bordeaux. Retrouvez le texte ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Loi Evin dans les IEG : tous les ayants droit de nouveau couverts

Next article —

Après son faux départ, l'OPCO Santé (théoriquement) constitué

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...