La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 août 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 juin 2020 à l’avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif aux clauses TPE de l’avenant n° 5 du 4 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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