Régime de prévoyance des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) – 17/11/2014

Le 4 novembre 2014, les partenaires sociaux en charge de la CCN66 ont enclenché une renégociation des cotisations et des prestations de leur régime de prévoyance de branche. Largement excédentaire jusqu’en 2010, il ne doit depuis son équilibre financier qu’à l’utilisation des réserves, désormais presque épuisées. L’augmentation significative des arrêts maladie explique notamment cette dégradation de la situation du régime. La mise en œuvre, en 2015, de la portabilité des droits, risquait par ailleurs d’aggraver son déficit. Les partenaires sociaux se retrouvent le 14 janvier 2015 afin de poursuivre leurs discussions. Pour mémoire, Chorum, Humanis, l’AG2R et Apicil sont les assureurs prévoyance de la branche. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les professionnels de l’ostéopathie craignent leur exclusion des contrats responsables

L'Unité pour l'ostéopathie (UPO) aura mis une douzaine de jours à réagir à l'une des propositions du récent rapport des 3 Hauts Conseils "pour un redressement durable de la sécurité sociale". Dans un communiqué de presse disponible en fin d'article, l'organisation représentative des ostéopathes s'alarme de l'une des propositions du rapport : sortir certaines pratiques du champ des contrats responsables et solidaires, dont...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Haut-Rhin

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...