Besoin d’un conseil juridique ? Nous vous aidons à interpréter les règles en protection sociale collective

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser des questions d’interprétation des règles en protection sociale collective. Il faut dire qu’entre un droit changeant qui a connu de nombreuses réformes récentes et des conventions collectives trop souvent floues et incomplètes, la tâche est plus que compliquée. Nous avons donc décidé de vous aider à y voir plus clair.

 

Notre nouvelle offre de conseil juridique élaborée par Léo Guittet, docteur en droit de la santé et spécialiste des conventions collectives, est adaptée à toutes les situations, que vous ayez besoin d’un conseil ponctuel ou d’interventions plus régulières. 

Nous intervenons sur tous les thèmes liés à l’interprétation des accords collectifs en santé et en prévoyance, sur les modalités d’application des règles juridiques (ou conventionnelles) en santé ou en prévoyance collective. 

Et si vous avez besoin d’un historique des accords et avenants en santé ou en prévoyance conclus dans une convention collective donnée, vous pouvez aussi faire appel à nous. 

Notre conseil juridique est élaboré en étroite collaboration avec vos équipes, dans la compréhension de vos problématiques et de votre marché. 

Découvrez toutes nos formules de conseil juridique en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...