La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’exploitant d’un service ou d’une partie de service de transport public, en Ile-de-France, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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