BBOCC

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation dans la CCN des télécommunications

0
Shares
0
0
0
0

Un accord de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été signé le 3 février 2017 dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148). 

L’accord prévoit notamment que la CPPNI des télécommunications vient se substituer dans ses missions et dans ses modalités de fonctionnement à la commission mixte paritaire de la branche des télécommunications. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et est entré en vigueur depuis le 3 février 2017. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est UNETEL-RST. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont CFDT, CFTC et FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord sur les salaires dans la CCN des industries de transformation des volailles

Next article —

Accord sur les salaires dans la CCN des télécommunications

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...