Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2015, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2014, relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.