La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont étendu par arrêté du 21 août 2018, publié le 8 septembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif aux dispositions de l’article 3.2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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