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Les CHSCT et CSE peuvent faire appel à un nouvel expert agréé

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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité social et économique (CSE) ne peuvent faire appel qu’à des experts agréés par arrêté du ministère du travail. En juin dernier, une liste de 6 experts était publiée au Journal officiel : leur agrément court sur 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020. 

Un 7e organisme d’expertise vient d’être agréé par arrêté du 2 août 2018, publié le 8 septembre 2018. Il s’agit du cabinet AEPACT qui est agréé pour les expertises dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production. 

Retrouvez le texte de l’arrêté ci-après : 

 

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