La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé collectif et obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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