La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2015 relatif à la modification de l’accord de prévoyance du 3 juillet 1992 et de son annexe, et celles de l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé.
Cet avenant et cet accord ont été conclus dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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