La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ont étendu, par arrrêté du 19 novembre 2015 publié le 26 novembre 2015, les dispositions de deux accords régionaux (Provance-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596) et de plus de dix salariés (IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord du 15 juillet 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, et de l’accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux.
Leurs dispositions sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale et dans leur propre champ d’application territorial.
