La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 26 novembre 2015, les dispositions de 3 avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les textes sont les suivants :
– avenant du 10 septembre 2015 relatif aux modifications de l’objet et de la durée de la convention collective nationale ;
– avenant du 17 septembre 2015 relatif aux classifications ;
– avenant du 17 septembre 2015 relatif aux frais de santé ;
– accord du 17 septembre 2015 relatif à la création d’un fonds d’action sociale.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
