Avis d’extension de trois avenants et d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 26 novembre 2015, les dispositions de 3 avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les textes sont les suivants : 

– avenant du 10 septembre 2015 relatif aux modifications de l’objet et de la durée de la convention collective nationale ; 

avenant du 17 septembre 2015 relatif aux classifications ; 

avenant du 17 septembre 2015 relatif aux frais de santé ; 

accord du 17 septembre 2015 relatif à la création d’un fonds d’action sociale. 

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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