Accord santé à minima dans la CCN de la maroquinerie

Les partenaires sociaux de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage ; chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) se sont entendus, le 7 avril 2015 pour conclure un accord relatif aux frais de santé. Cet accord ne comprend que les mesures permettant de se conformer à la législation en vigueur. Il prendra effet le 1er janvier 2016 au plus tard et s’appliquera aux entreprises non adhérentes à la FFM au 1er jour du trimestre civil suivant la parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension. 

 

La maroquinerie attachée à la liberté des entreprises en complémentaire santé

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Utile : l’avenant prévoyance DES des jeux et jouets

Les salariés de la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607) bénéficient seulement d'un régime de prévoyance. En l'absence d'accord santé, les partenaires sociaux ont décidé de signer un avenant n° 99 pour définir le contenu de leur degré élevé de solidarité (DES). Ce texte daté du 4 décembre 2025 a été conclu en même temps que l'...

Important : le dernier avenant prévoyance de la CCN Alisfa

Dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), un avenant prévoyance a été signé le 5 mai 2026. Nous sommes en mesure de le proposer à nos lecteurs en avant-première, avant sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cet avenant, numéroté 03-26, est ...
Lire plus

Ce que change la nouvelle CCN des sucreries en protection sociale complémentaire

La convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) a été entièrement refondue le 16 avril 2026. Derrière la réécriture d'ampleur, il est essentiel de savoir comment les garanties de protection sociale complémentaire évoluent. Voici un comparatif synthétique pour aider nos lecteurs à y voir plus clair. ...
Lire plus

Cette évolution subtile de la prévoyance de la fabrication pharmaceutique

Il y a quelques jours nos lecteurs prenaient connaissance du dernier avenant de prévoyance collective conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555). Ce texte qui s'appliquera dans moins d'un mois, le 1er juillet 2026, a un objectif bien précis : tenir compte de la baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). ...