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Malakoff Médéric face à la garantie optique des industries agroalimentaires

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Dans le secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires, un accord collectif est venu encadrer le régime frais de santé dès le 18 novembre 2014. Cet accord, complété notamment par l’avenant du 16 mars 2015, s’applique à 17 convention collectives parmi lesquelles se retrouvent les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) et les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). Les garanties proposées par l’accord au niveau de l’optique soulèvent la question de leur interprétation détaillée, question à laquelle Malakoff Médéric, l’un des organismes référencés, a répondu, laissant entrevoir les failles de ce type de disposition. 

 

Des garanties optiques globales pour l’industrie agroalimentaire

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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