Les risques liés aux accords santé non parus au BOCC ou non étendus

En vue de la complémentaire santé généralisée, les organismes assureurs sont désireux de savoir quels accords sont signés dans les conventions collectives. L’obtention de ces informations peut présenter des difficultés car les partenaires sociaux sont parfois avares en communication, et les circuits de publication au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) sont plutôt opaques. Ainsi, le délai qui peut s’écouler entre la signature d’un accord frais de santé et sa publication au BOCC est variable. 

Cela n’empêche pas les professionnels du secteur de la couverture collective de se baser sur des accords signés mais non publiés pour prospecter les entreprises, or cela peut comprendre des risques.