Alors que l’établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM) refuse d’intégrer le groupement hospitalier de territoire, l’Agence Régionale de Santé a suspendu le paiement des médicaments commandés depuis le 1er janvier ! Les patients pourraient ne plus avoir accès à leurs médicaments d’ici peu.
Le conflit entre les différentes branches de la médecine et de la santé prend un tournant encore jamais vu. Au départ de ce conflit entre l’EPSM de la Sarthe (ex-hôpital psychiatrique) et l’ARS, on retrouve un reliquat de Marisol Touraine : l’article 27 de la Loi de santé, qui rend obligatoire la création de Groupements Hospitaliers de territoire (GHT). Seulement, ce processus aurait mis l’EPSM sous la tutelle de l’hôpital du Mans.
Une perte d’indépendance contraire à la spécificité de la psychiatrie
Une décision qu’a fermement refusé l’EPSM par la voix de son directeur Vincent Thomas. Et pour cause, il refuse que son établissement perde son autonomie au nom de la spécificité de la psychiatrie. Il souhaitait donc ne pas être intégré mais associé au GHT. Pour rappel, l’établissement propose des protocoles de psychiatrie hors les murs qui semblent porter leur fruits.
Seulement, l’ARS ne l’entendait pas de cette oreille et a unilatéralement intégré l’EPSM au GHT. De nombreux services ont donc été fusionnés entre les établissements médicaux de la zone, notamment les services administratifs et ceux de la gestion des achats médicaux.
Contactée par Ouest France, l’ARS se défend d’avoir réalisé un coup de force .
De manière isolée, l’établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM) a refusé d’adhérer au groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe, situation unique en Pays de la Loire. De nombreux échanges entre le directeur de l’établissement et l’ARS ont découlé de cette posture. De fait, l’EPSM fait partie du GHT de la Sarthe, à compter du 1erjuillet 2016. […] La fonction achat de l’établissement (dont les médicaments) est mutualisée à l’échelle du GHT et portée par l’établissement support (le CH du Mans).
Les patients vont payer les pots cassés !
Pourtant, dans les faits, difficile de dire que l’ARS ne met pas le couteau sous la gorge de l’établissement. Depuis janvier dernier, en mutualisant les compétences d’achats avec l’hôpital du Mans, les factures des fournisseurs de médicaments de l’EPSM ne sont plus honorées ! L’établissement risque la pénurie d’ici peu.
Si les approvisionnements ne se sont pas encore stoppés, l’établissement fait savoir qu’en cas de suspensions de ceux-ci, il ne disposerait que d’une quinzaine de jours de réserve. Pour la commission médicale, c’est inadmissible.
A court terme une telle rupture met en danger la vie des patients, la sécurité des soignants et de la population. La responsabilité de l’Etat est dès lors engagée en cas d’aggravation de l’état de santé de nos patients, ou de leur rechute, voire des mises en danger propres aux maladies mentales.
Même son de cloche chez les familles de patients qui trouvent « inacceptable » cette situation. Ils sont « scandalisés de constater qu’un conflit entre structures publiques puisse conduire l’administration à prendre en otage les patients, risquant de mettre en danger leur santé. »
De son côté, l’ARS garde le cap et fait monter la pression. Toujours pour Ouest France, elle affirme donc avoir alerté par courrier le 3 juillet 2017, Vincent Thomas, des risques qu’il faisait courir sur les approvisionnements en cas de refus d’intégration dans le GHT. Elle déplore aussi son absence de réponse mais reste tout de à sa disposition pour « élaborer des procédures permettant d’assurer la sécurité des patients et de maintenir la qualité de leur prise en charge. »
En clair, l’ARS, qui est une institution représentante de l’Etat, ne laisse que deux choix à Vincent Thomas : signer ou démissionner au profit d’un directeur plus conciliant. Il ne pourra pas non plus se reposer sur la justice puisque l’action de l’avocat de l’EPSM est bloquée pour une subtilité de langage.
Le paiement des factures est seulement suspendu et non pas rejeté. Or, une suspension n’étant pas une mesure définitive, elle ne ferait donc pas grief et ne serait donc pas susceptible de recours.
Les deux partis semblent être irréconciliables. Mais en attendant que l’un ou l’autre cède, ce sont les patients qui trinquent. Mais pour combien de temps encore ?
