La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 avril 2014, à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5521).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.