Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a élargi, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 7 août 2015, les dispositions des accords régionaux ci-dessous, conclus dans la Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332), au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment ;
– l’accord régional (Guyane) du 21 novembre 2014 (BOCC 2015/2) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 2 avril 2015 publié au Journal officiel du 14 avril 2015 ;- l’accord régional (Martinique) du 19 novembre 2014 (BOCC 2015/2) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal officiel du 17 avril 2015 ;- l’accord régional (Picardie) du 18 novembre 2014 (BOCC 2015/2) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal officiel du 17 avril 2015 ;- l’accord régional (Poitou-Charentes) du 1er décembre 2014 (BOCC 2015/2) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal officiel du 17 avril 2015.
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d’application territorial, et dans les mêmes conditions.
