La CCN 66 (ou convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, IDCC 413), est couverte par un régime frais de santé depuis l’accord collectif du 1er septembre 2014.
Les partenaires sociaux ont signé un avenant, le n°338, à la CCN, concernant ce régime frais de santé.
Cet avenant vient de recevoir l’agrément du ministère de la santé par arrêté du 4 octobre 2016 publié au JO le 12 octobre 2016.
Le texte qui n’a pas encore été rendu disponible apporte des précisions supplémentaires sur :
– la suppression de la condition d’ancienneté ;
– l’évolution des cas de dispense d’adhésion au régime ;
– la mise en place d’un versement santé.
L’avenant qui vient de recevoir l’agrément entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au JO de cet arrêté, soit le 1er novembre 2016.
Tripalio publiera le texte original de l’avenant dès lors qu’il sera disponible.
