JJO

Ce que doit contenir le bilan des ruptures de contrat de travail par accord collectif

0
Shares
0
0
0
0

Les fiches permettant de faire le bilan des ruptures de contrat de travail d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs ont tout juste été publiées au Journal officiel. Deux fiches ont été mises en lignes : celle faisant le bilan des ruptures pour congé de mobilité et celle faisant le bilan des ruptures suite à la mise en oeuvre d’un accord de rupture collective. 

Les fiches sont disponibles au sein du même arrêté : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Chambre nationale des commissaires de justice : les votes prévus en novembre et décembre

Next article —

Les nouveaux représentants du Medef à la Commission nationale de la négociation collective

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle présidente et un nouveau vice-président pour le comité économique des produits de santé

La présidente et le vice-président du comité économique des produits de santé (Ceps) viennent d'être nommés par arrêté ministériel. Virginie Beaumeunier occupera ainsi la présidence du Ceps pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2025. Jean-Patrick Sales a, quant à lui, été désigné vice-président du Ceps, chargé spécifiquement du médicament, pour un mandat allant du 12 février au 30 avril...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations...