Arrêté d’extension d’accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015 , les dispositions des accords régionaux relatifs à la valeur du point, conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332, 2666). La liste des accords est comprise dans l’arrêté d’extension. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.