Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 9 juin 2016, publié le 24 juin 2016, les dispositions de:
– l’avenant n° 60 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte,, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
– l’avenant n° 116 relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (IDCC 1000)
– l’accord régional du 22 janvier 2016 portant sur les appointements minimaux (Pays de la Loire) conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
– l’accord harmonisation de la grille salariale du 15 janvier 2016 conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)
– l’avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires conclu dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)
– l’accord du 8 mars 2016 sur les salaires minima professionnels garantis conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586)
– l’avenant n° 36/B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d’ancienneté conclu dans la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500)
– l’accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima conclu dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43)
– l’accord du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis à partir de l’année 2016 conclu dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650)
– l’avenant du 23 février 2016 relatif à l’annexe II (salaires) conclu dans la convention collective partementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914)
– l’avenant du 29 janvier 2016 fixant la Garantie annuelle territoriale de Rémunération Effective conclu dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576)
– l’accord du 29 janvier 2016 relatif à la valeur du point conclu dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576)
– l’avenant n° 58 du 9 février 2016 relatif aux salaires et indemnités de panier et de rappel conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867)
– l’avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires (RAG + RMH + primes) conclu dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 937)
– l’accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier conclu dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (IDCC 979)
– l’accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires conclu dans la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (IDCC 2579)
– l’accord du 22 février 2016 portant fixation des barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques, de l’indemnité de panier et de la prime de vacances conclu dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (IDCC 1059)
– l’accord du 16 février 2016 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunération miminales hiérarchiques (RMH) conclu dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (IDCC 822)
– l’accord du 11 mars 2016 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489)
– l’accord relatif à l’indemnité de panier, conclu le 11 mars 2016 (BOCC 2016/16) conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489)
– l’accord du 11 mars 2016 relatif aux Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA), conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489)
– l’accord du 14 janvier 2016 du relatif à la grille de salaires conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292)
– l’accord du 10 décembre 2015 relatif au barème des salaires conventionnels applicable à la classification des emplois conclu dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761)
– l’accord régional (Rhône-Alpes) du 1er février 2016 relatif à la fixation du barème des minima conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
– l’accord régional (Picardie) du 21 décembre 2015 portant fixation du barème des minima pour 2016, conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
– l’accord collectif régional (Rhône-Alpes) du 1er février 2016 portant fixation du barèmes des minima des ETAM pour 2016 conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
– l’accord du 21 décembre 2015 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2016 (Picardie) conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
– l’avenant n° 66 Bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel (salaires) conclu dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC 1875)
– l’avenant n° 42 Bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel (salaires) conclu dans la convention collective nationale nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564)
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
