L’ACPR vient de publier sa décision de constater la caducité d’un agrément donné à une institution de prévoyance.
C’est la société Institution de Prévoyance Banque Populaire qui est visée. Les activités d’assurance dont la caducité d’agrément est constatée sont toutes celles qui relèvent du point 26 de l’article R. 321-1 du code des assurances. Ce point renvoie à toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV du code des assurances : cela vise les opérations collectives d’assurance vie.
Retrouvez la décision de l’ACPR en suivant ce lien.
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