La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2016, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2015 et ses trois annexes relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres, conclu dans les conventions collectives régionales du tissage de soierie (IDCC 642 ; IDCC 35).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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