Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance des non cadres de polyculture […] de Loire Atlantique

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 décembre 2015 à l’accord collectif de prévoyance inter-branches, conclu pour les non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique (IDCC 9441 ; IDCC 9444 ; IDCC 9442). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.