Dans les conventions collectives du tissage de la soierie (IDCC 642 et IDCC 35), un nouvel accord frais de santé a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 23 novembre 2015 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Tissage de soierie au sein d’UNITEX, et par les syndicats de salariés CGT textile, CFDT HACUITEX, FO tissage, CFTC textile.
Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée indéterminée et n’a pas encore été étendu. Il se substitue à l’accord initial du 26 novembre 2012 et acte la fin de la désignation d’APICIL. Les annexes de l’accord rappellent ainsi les garanties prévoyance et frais de santé.
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