La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de deux avenants du 18 septembre 2018 relatifs à la modification de l’avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur le régime de prévoyance et à la modification de l’accord du 30 septembre 2014 sur les garanties collectives et frais médicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM IDCC 1278).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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