La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions des avenants territoriaux relatifs aux clauses TPE suivants :
Avenant territorial (Alsace) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Aquitaine) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Auvergne) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Basse-Normandie) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Bourgogne) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Bretagne) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Centre) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Champagne-Ardenne) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Corse) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Franche-Comté) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Guadeloupe) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Guyane) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Haute-Normandie) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Ile-de-France) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Languedoc-Roussillon) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Limousin) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Lorraine) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Martinique) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Midi-Pyrénées) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Pays de la Loire) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Picardie) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Poitou-Charentes) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (PACA) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (La Réunion) du 18 octobre 2018 ;Avenant territorial (Rhône-Alpes) du 18 octobre 2018 ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
