Dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), des accords territoriaux relatifs aux clauses TPE ont été conclus.
Il s’agit d’avenants signés le 18 octobre 2018 et qui rajoutent un article 6 relatif aux clauses TPE aux accords salariaux suivants qui ont été conclus dans plusieurs régions :
– Ile-de-France : accord salarial du 15 février 2018 ;
– Languedoc-Roussillon : accord salarial du 15 février 2018 ;
– Limousin : accord salarial du 24 novembre 2017 ;
– Lorraine : accord salarial du 21 novembre 2017 ;
– Martinique : accord salarial du 15 février 2018 ;
– Midi-Pyrénées : accord salarial du 8 décembre 2017 ;
– Nord-Pas-de-Calais : accord salarial du 19 janvier 2018 ;
– Provence-Alpes-Côte d’Azur : accord salarial du 1er décembre 2017 ;
– Pays de la Loire : accord salarial du 8 janvier 2018 ;
– Poitou-Charentes : accord salarial du 15 janvier 2018 ;
– Réunion : accord salarial du 15 février 2018 ;
– Picardie : accord salarial du 15 février 2018 ;
– Rhône-Alpes : accord salarial du 15 février 2018 ;
Les avenants prendront effet le premier jour du second mois civil suivant la parution au Journal officiel de leur arrêté d’extension. Ils ont été signés par le Syndcat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA.
