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Accord prévoyance : les nouvelles cotisations pour la CCN PACT-ARIM

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Les partenaires sociaux de la convention collective des PACT-ARIM (IDCC 1278) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Le texte date du 18 septembre 2018 et porte sur la revalorisation de la garantie décès ainsi que sur la répartition des cotisations au régime.

L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs SOLIHA et par les syndicats de salariés CFDT, FEC-FO, SOLIDAIRES. On notera que l’article 2 indique que l’effet de révision des cotisations est au 1er avril 2019, mais immédiatement après, il est écrit « prise d’effet à compter du 1er janvier 2019 ». 

Retrouvez le texte ci-dessous : 

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