PProtection Sociale

PLFSS 2020 : rendez-vous mardi prochain pour les 1ers débats

0
Shares
0
0
0
0

Le texte intégral du PLFSS 2020 vient d’être officiellement mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte reprend bien les dispositions longuement évoquées dans nos colonnes. L’ONDAM pour 2020 est ainsi fixé à 205,3 MDS €.

C’est mardi prochain, le 15 octobre, que les débats s’ouvriront en Commission des affaires sociales. En tout, les députés auront 5 séances pour examiner le texte et débattre avant l’arrivée en séance publique dans l’hémicycle le 22 octobre. 

L’intégralité du texte est reproduite ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Faillite des compagnies aériennes : la CFDT veut éviter un crash social

Next article —

Extension d'un avenant et d'un accord dans la CCN des "Ports et Manutention"

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
allocation sociale unique travail, budget social
Lire plus
  • 4 minute read

Budget social : Bayrou rabote et transfère mais ne réforme rien

S'étant, comme plus grand monde ne l'ignore ce matin, exprimé hier après-midi au sujet des principales orientations du budget de la nation pour 2026 - et, plus précisément, sur les mesures d'économies qu'il entend mettre en œuvre dans ce cadre - le Premier ministre François Bayrou est revenu sur la manière dont le rééquilibrage du budget social doit contribuer à celui des comptes publics. ...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Haut-Rhin

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...