Extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles des Vosges

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016 publié le 26 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 janvier 2016 à l’accord départemental du 29 juin 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges, à l’exclusion à l’article 2 des mots : « du présent accord départemental ». 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord départemental.