Il n’aura pas fallu plus d’une conférence de presse pour doucher définitivement l’espoir (ou dissiper les craintes) de ceux qui ne lisent pas Branches Info et Tripalio: le président de la République a confirmé ce que nous écrivions depuis plusieurs semaines à propos de la réforme du droit du travail, à savoir qu’aucune dérogation par accord ne sera possible sur clauses substantitelles du contrat de travail (rémunération, durée du travail, motifs de licenciement). La grande simplification annoncée, la terrible inversion des normes, n’aura donc pas lieu: les limites posées à l’exercice devraient vider de son sens le rapport Combrexelle dont l’essentiel des propositions consistera (nous l’avons écrit depuis plusieurs semaines) à promouvoir les accords de branche.
Concrètement, très peu de dispositions concrètes devraient donc changer dans le droit du travail aujourd’hui, si ce n’est par accord de branche. La combinaison des limites posées par François Hollande et des limites posées par Combrexelle devrait en effet déboucher sur une situation où les entreprises n’auront pas plus la faculté qu’auparavant de négocier ou de choisir leurs propres normes. Jointes à l’absence de réformes pour les entreprises n’ayant pas la taille critique pour organiser des élections, ce dispositif ubuesque devrait donc rester totalement immobiliste pour les très petites entreprises.
Pire même, le recours à l’accord de branche produira ses effets bien connus: il permettra aux plus gros acteurs de la branche d’imposer des normes difficiles à respecter pour les plus petits. Cette limite à la concurrence par la “corporation” aura à terme des conséquences totalement contraires aux objectifs voulus.
