Tandis que le Chef des armées annonçait hier le survol de la Syrie par l’aviation militaire, la Cour des comptes rendait public un rapport de 76 pages sur les comptes et la gestion de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA).
Les juges de la rue Cambon n’y vont pas avec le dos de la cuillère ! Même si des phrases sorties de leur contexte ne signifient pas grand-chose, en l’espèce les mots utilisés par la juridiction financière sont symptomatiques d’un grave dysfonctionnement ;
– « Absence de réflexion stratégique, »
– « défaut d’implication de la tutelle, »
– « dysfonctionnements du conseil d’administration, »
– « insuffisance de l’évaluation scientifique… »
L’ONERA est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC), doté de l’autonomie financière et placé sous l’autorité du ministre de la défense. En 2014, l’ONERA employait un peu plus de 1 850 agents pour un budget d’environ 250 M€. Il est financé à plus de 80 % par des fonds publics, notamment par une subvention pour charges de service public (SCSP), qui justifie son statut d’opérateur de l’État.
Aux termes du code de la défense, l’ONERA a pour mission « de développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; de concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ; d’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ces recherches, d’en favoriser la valorisation par l’industrie aérospatiale et de faciliter éventuellement leur application en dehors du domaine aérospatial ».
Le rapport de la Cour s’articule en trois parties. La première partie traite du fonctionnement des organes de gouvernance et du rôle de la tutelle dans le pilotage stratégique de l’Office. L’organisation fonctionnelle, le mode de financement des activités et la gestion des risques permettent d’appréhender à la fois les spécificités de l’Office et les forces et faiblesses du pilotage. La deuxième partie analyse principalement l’évolution du résultat de l’ONERA au cours des exercices 2008 à 2013. Enfin, la dernière partie aborde proprement dit le pilotage opérationnel de l’Office, (ressources humaines, achats, dépenses, politique immobilière, gestion financière et informatique, valorisation de la recherche…).
Voici les dix recommandations que les juges adressent à l’Office ;
Recommandation n°1. Revoir les modalités de fonctionnement du conseil d’administration pour en faire une instance collégiale et décisionnaire (informations communiquées aux administrateurs, assiduité aux séances, délais de convocation et de transmission des procès-verbaux).
Recommandation n°2. Lancer une réflexion sur la gouvernance de l’ONERA (modalités d’association des clients industriels privés, implication financière de la direction générale de l’aviation civile – DGAC et de la direction générale de la recherche et de l’innovation – DGRI), en intégrant une redéfinition du rôle et des modalités de fonctionnement des instances de gouvernance scientifique.
Recommandation n°3. Adopter un contrat d’objectifs et de performance après avoir mené une réflexion approfondie quant au positionnement et à la stratégie de l’Office.
Recommandation n°4. Rationaliser les fonctions support (mener à bien la suppression de l’agence comptable secondaire, regrouper les entités administratives n’ayant pas la taille critique) et rassembler les départements scientifiques éclatés sur plusieurs sites.
Recommandation n°5. Formaliser les instruments du pilotage stratégique (comité d’audit, tableaux de bord, cartographie des risques).
Recommandation n°6. Faire certifier les comptes de l’ONERA.
Recommandation n°7. Déterminer des objectifs d’amélioration de la productivité du travail.
Recommandation n°8. Sécuriser la fonction achats (saisine régulière de la commission des marchés, ouverture de la commission des marchés à des membres extérieurs, mise en conformité du guide interne et des pratiques avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, mise en place d’indicateurs de performance).
Recommandation n°9. Adopter et mettre en œuvre un schéma pluriannuel de stratégie immobilière.
Recommandation n°10. Augmenter significativement les ressources issues de la valorisation de la recherche.
Vous pouvez consulter la réponse du Président de l’ONERA, ainsi que celle du Premier ministre.
