La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2017, les dispositions des accords territoriaux suivants qui concernent la valeur du point de salaire :
- Accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 29 novembre 2016 ;
- Accord territorial (Rhône-Alpes) du 3 janvier 2017 ;
- Accord territorial (Bourgogne) du 23 janvier 2017 ;
- Accord territorial (Midi-Pyrénées) du 23 mars 2017 ;
- Accord territorial (Pays de la Loire) du 23 mars 2017 ;
- Accord territorial (Champagne-Ardenne) du 23 mars 2017 ;
- Accord territorial (Franche-Comté) du 23 mars 2017 ;
- Accord territorial (Aquitaine) du 23 mars 2017 ;
- Accord territorial (La Réunion) du 23 mars 2017 ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreproses d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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