Création d’un plan d’épargne interentreprises dans les Industries chimiques

Un accord portant création d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) a été signé dans les industries chimiques (IDCC 44), le 18 juillet 2016. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et dera l’objet d’une demande d’extension. 

L’accord procède à une refonte de l’accord du 8 avril 2009 portant création du PEI. L’accord crée une commission paritaire de suivi et précise que l’adhésion au dispositif PEI est facultatif. Un règlement est annexé à l’accord. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont l’Union des Industries Chimiques UIC, la chambre syndicale du parier (CSP, la chambre syndicale du raffinage (CSR), la fédération des entreprises de la beauté (FEBEA),la fédération des industries des peintures, encres, couleurs colles, adhésifs et préservation du bois (FIPEC), la Fédération nationale des Industries de corps gras (FNCG),et la Fédération nationale des Industries électrométallurgiques, électro- chimiques et connexes (FNIEEC). 

Les organisations syndicales signataires sont la fédération Chimie Energie-FCE-CFDT, la Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes (CFE-CGC) et la fédération chimie-mines-textiles-energie (CFTC-CMTE). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like