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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du tourisme social et familial

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale 

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