Un arrêt de la chambre sociale de la Cour du cassation du 6 mai 2015 (n°14-10.781) a apporté des précisions sur les éléments qui peuvent justifier le licenciement d’un salarié pour des propos tenus en dehors de l’entreprise.
En l’espèce, le salarié s’était exprimé au sujet de l’entreprise dans deux articles parus sur internet. Suite à cela, l’entreprise l’avait licencié pour faute grave.
Or, la Cour de cassation a rappelé que « l’exercice de la liberté d’ expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus ».
Le fait pour un salarié de s’interroger, dans le cadre d’une situation de conflit et par la voie d’un site internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, sur le licenciement de l’un de ses collègues, sans que les propos incriminés soient injurieux ou vexatoires, n’est donc pas de nature à justifier un abus.
