La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) a tenu une réunion le 16 avril dernier pour examiner les accords et avenants relatifs à la prévoyance et à la santé qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le vingt-et-unième et dernier texte présenté est l’avenant n°58 du 5 novembre 2014 précisant et complétant l’avenant n°3 du 19 mars 2014 relatif au régime de prévoyance et à la prévoyance complémentaire à l’accord du 5 juin 2006 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC 1316).Ce texte précise les obligations des entreprises adhérentes en cas de restructuration et met en conformité le régime de prévoyance avec les nouvelles dispositions relatives au caractère collectif et obligatoire du contrat et à la portabilité :
Tourisme familial avenant n°58 du 5 novembre 2014 prévoyance from Eric Verhaeghe
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