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Avis d’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans la CCN des ouvriers des TP

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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