Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2015 à l’accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d’un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA de la Charente, notamment à la convention collective des exploitations agricoles Charente (IDCC 9161).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
