Dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405), un avenant sur les frais de santé a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé.
Il a été signé par les organisations d’employeurs UNISSS Charenton, SNAMIS, SISMES, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC.